Amendement n° 267 · Article 6
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 12/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr