Amendement n° 71 · Article 12
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 23/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Rolland, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Chazé, M. Hetzel, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Éric Pauget