Amendement n° 12 · Article 4
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Rolland et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Exposé sommaire
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie).