Amendement n° 9 · Article 6
De Vincent Rolland (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Rolland, Mme Bonnivard et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr