| 03/04/2024 |
projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi · L16
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 03/04/2024 |
projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · constitutionnelle · L16
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... |
| 03/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis... |
| 03/04/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du... |
| 03/04/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... |
| 03/04/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L16
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 03/04/2024 |
Etude d'impact sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Etude d'impact · L16
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PDF · 254 p.
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 03/04/2024 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Avis du Conseil d'Etat · L16
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PDF · 16 p.
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Le financement public de l’enseignement privé sous contrat |
| 02/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les causes du déclin de l’apiculture française |
| 02/04/2024 |
proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Proposition de loi · L16
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PDF · 16 p.
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 02/04/2024 |
proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 29/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Le service national universel |
| 29/03/2024 |
proposition de résolution ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Retour de Mirabeau au Panthéon |
| 29/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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La politique nationale de sécurité routière |
| 29/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza |
| 28/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir...
Rapport · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 28/03/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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PDF · 14 p.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 28/03/2024 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de...
Projet de loi · L16
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PDF · 69 p.
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 28/03/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 28/03/2024 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 28/03/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 28/03/2024 |
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L16
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 28/03/2024 |
proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi · L16
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 27/03/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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