Compte rendu

1. Gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) :
2. – Table ronde de juristes en droit de la protection sociale :
3. - M. Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ;
4. - M. Rémi Pellet, professeur à l’université Paris-Cité et à Sciences Po ;
5. - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l’université Paris Nanterre 2
6. – Table ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
7. - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou ;
8. - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université Paris Panthéon-Assas ;
9. - Mme Anna Zachayus, docteure en droit … 2

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de MM. Jérôme Guedj, et Cyrille Isaac-Sibille, co-présidents)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition, dans une première table ronde réunissant des juristes en droit de la protection sociale, de MM. Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, et Rémi Pellet, professeur à l’université Paris-Cité et à Sciences Po, et de Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l’université Paris Nanterre. Puis, dans une seconde table ronde réunissant des spécialistes en finances publiques et sociales, la MECSS auditionne MM. Vincent Dussart, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou, et Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université Paris Panthéon-Assas, et Mme Anna Zachayus, docteure en droit

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/50u351

La séance est levée à midi