| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés |
| 02/11/2022 |
proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi · L16
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Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi · L16
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Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Proposition de loi · L16
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Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif
Proposition de loi · L16
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Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le squat dans les propriétés privées |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L16
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Inciter au télétravail dans les territoires ruraux |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
Proposition de loi · L16
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Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Proposition de loi · L16
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Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi · L16
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Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant |
| 02/11/2022 |
proposition de loi tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Proposition de loi · L16
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Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi · L16
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Créer une Agence nationale de revitalisation rurale |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Proposition de loi · L16
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Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi · L16
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Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires |
| 02/11/2022 |
proposition de loi relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Proposition de loi · L16
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Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
Proposition de loi · L16
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Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires |
| 02/11/2022 |
proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
Proposition de loi · L16
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Généraliser le dépistage de l’hépatite C |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
Proposition de loi · L16
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Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Proposition de loi · L16
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Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours |
| 02/11/2022 |
proposition de loi tendant à la création d’un Comité Impact Normes
Proposition de loi · L16
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Création d’un Comité Impact Normes |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Proposition de loi · L16
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Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Proposition de loi · L16
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Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie |
| 02/11/2022 |
proposition de loi portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Proposition de loi · L16
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Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Proposition de loi · L16
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Autoriser la restitution par la France des crânes algériens |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance
Proposition de loi · L16
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Instaurer le vote par correspondance |
| 02/11/2022 |
proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Proposition de loi · L16
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Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur... |
| 02/11/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
Proposition de loi · L16
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Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste... |
| 02/11/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et... |
| 31/10/2022 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 31/10/2022 |
proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à... |
| 31/10/2022 |
proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union... |
| 31/10/2022 |
proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges... |
| 31/10/2022 |
proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges... |
| 28/10/2022 |
proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie |
| 28/10/2022 |
proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté en Iran
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Soutien au mouvement pour la liberté en Iran |
| 28/10/2022 |
proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et... |
| 28/10/2022 |
proposition de résolution portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la... |
| 27/10/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2022 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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