Dossiers / 16e législature
Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 387
- 31/10/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 387
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/10/2022 | proposition de résolution portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique Texte Déposé · n° 387 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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