Dossiers / 16e législature
Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 31/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 391
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 31/10/2022 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 07/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/10/2022 | proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux Texte Déposé · n° 391 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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