Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure) 2
- – Informations relatives à la Délégation … 2
- – Membres présents ou excusés … 2
Jeudi
27 octobre 2022
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de Mme Véronique Riotton,
Présidente
La séance est ouverte à 10 heures 05.
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine et autorise la publication du rapport d’information de Mme Julie Delpech sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273).
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/AOR7KS
Informations relatives à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha rapporteurs d’information sur la proposition de loi constitutionnelle n° 340 rectifié visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
La Délégation a désigné Mmes Pascale Martin et Anne-Cécile Violland rapporteures de la mission d’information sur « la santé des femmes », ainsi que Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso rapporteures de la mission d’information sur « les budgets genrés ».
La séance est levée à 10 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Meunier, Mme Josy Poueyto, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Viry