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Dossiers / 16e législature

Soutien au mouvement pour la liberté en Iran

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
28/10/2022
→ 17/11/2022
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 28/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 389
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 17/11/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 389

Documents

DépôtDocumentType
28/10/2022 proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté en Iran
Texte Déposé · n° 389
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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