Dossiers / 16e législature
Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 395
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/11/2022 | proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire Texte Déposé · n° 395 |
Proposition de loi |
Scrutins
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