| 17/11/2020 |
projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 17/11/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 17/11/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 17/11/2020 |
proposition de résolution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale |
| 17/11/2020 |
proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Paix durable au Haut-Karabakh |
| 17/11/2020 |
proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi · L15
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Prise en compte des objectifs de développement durable |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact
Proposition de loi · L15
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Réguler le paiement mobile sans contact |
| 17/11/2020 |
proposition de loi autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état...
Proposition de loi · L15
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Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire...
Proposition de loi · L15
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Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Proposition de loi · L15
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Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Proposition de loi · L15
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Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi facilitant le don du sang des salariés
Proposition de loi · L15
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Faciliter le don du sang des salariés |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
Proposition de loi · L15
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Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Proposition de loi · L15
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Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre...
Proposition de loi · L15
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Permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
Proposition de loi · L15
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Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières...
Proposition de loi · L15
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Permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes... |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi · L15
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Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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Régime des catastrophes naturelles |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
Proposition de loi · L15
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Expulsion des étrangers fichés S |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en...
Proposition de loi · L15
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Internement des Français fichés "S" |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
Proposition de loi · L15
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Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste
Proposition de loi · L15
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Expulsion des étrangers condamnés pour des délits |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence
Proposition de loi · L15
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Mineurs étrangers non accompagnés |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies
Proposition de loi · L15
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Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi · L15
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Lutter contre l’islamisme radical |
| 17/11/2020 |
proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs
Proposition de loi · L15
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Centre national des artistes-auteurs |
| 17/11/2020 |
proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Proposition de loi · L15
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Transparence dans la lutte contre les déserts numériques |
| 17/11/2020 |
proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Proposition de loi · L15
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Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel |
| 16/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention...
Rapport · L15
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Convention relative aux infractions à bord des aéronefs |
| 16/11/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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PDF · 66 p.
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 16/11/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 13/11/2020 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Souveraineté agricole et alimentaire européenne |
| 13/11/2020 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Souveraineté agricole et alimentaire européenne |
| 13/11/2020 |
proposition de résolution sur le contrôle des exportations d’armements
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Contrôle des exportations d’armements |
| 13/11/2020 |
proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Caractère de « bien commun » de l’énergie |
| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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