Dossiers / 15e législature
Caractère de « bien commun » de l’énergie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 13/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3545
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2020 | proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production Texte Déposé · n° 3545 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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