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Dossiers / 15e législature

Contrôle des exportations d’armements

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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13/11/2020
→ 13/11/2020
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  2. 13/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3546

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DépôtDocumentType
13/11/2020 proposition de résolution sur le contrôle des exportations d’armements
Texte Déposé · n° 3546
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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