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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 12/11/2020 · 3 502 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2

Jeudi

12 novembre 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 31

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
347738Gouvernement
352641Gouvernement
3512Avant 42M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3322Avant 42M. DUNOYER PhilippeUDI et Indépendants
3116Avant 42Mme SAGE MainaAgir ensemble
3257Avant 42M. SERVA OlivierLa République en Marche
3303Avant 42Mme CALVEZ CélineLa République en Marche
105Avant 42Mme MAGNE Marie-AngeAgir ensemble
3597Avant 42M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3598Avant 42M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3599Avant 42M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3600Avant 42M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3601Avant 42M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2684Avant 42Mme DUMAS FrédériqueLibertés et Territoires
3390Avant 42Mme BERGÉ AuroreLa République en Marche
2765Avant 42Mme PETEL Anne-LaurenceLa République en Marche
348042M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3223Après 42M. CAZENEUVE Jean-RenéLa République en Marche
3511Après 42M. JERRETIE ChristopheMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3314Après 42Gouvernement
3509Après 42M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3473Après 42Gouvernement
3501Après 43M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3256Après 43Mme MAGNIER LiseAgir ensemble
3307Après 43Mme CALVEZ CélineLa République en Marche
3510Après 43M. MATTEI Jean-PaulMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3277Après 43Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLa République en Marche
3311Après 43Mme MAGNIER LiseAgir ensemble
3382Après 43M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentés
3208Après 43Gouvernement
3519Après 43Mme DUBOST CoralieLa République en Marche
3506Après 43Mme METTE SophieMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
1090Après 44M. JERRETIE ChristopheMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3315Après 44Gouvernement
3182Après 44Gouvernement
343745M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3516Après 45Gouvernement
3422Après 45Gouvernement
3241Après 45M. BOTHOREL ÉricLa République en Marche
3349Après 45M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
3514Après 45Gouvernement
3308Après 45Gouvernement
3585Après 45Gouvernement
3586Après 45Gouvernement
3587Après 45Gouvernement
3591Après 46Gouvernement
2102Après 46M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et Démocrates apparentés
3184Après 46Gouvernement
3210Après 46Gouvernement
3309Après 46Gouvernement
3183Après 46Gouvernement
3350Après 46Gouvernement
3306Après 49M. CELLIER AnthonyLa République en Marche
3305Après 51M. BOTHOREL ÉricLa République en Marche
3304Après 51Mme MOTIN CendraLa République en Marche
3469Après 52Gouvernement
3265Après 52Gouvernement