| 25/11/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais |
| 25/11/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 15 p.
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Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon |
| 25/11/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 10 p.
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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais |
| 25/11/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres,...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 12 p.
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Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon |
| 25/11/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 9 p.
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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais |
| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des...
Rapport · L15
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Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale... |
| 23/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Réforme de l’adoption |
| 23/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant...
Rapport · L15
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Réforme de l’adoption |
| 23/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Conseillers de l’Assemblée de Guyane |
| 23/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée...
Rapport · L15
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Conseillers de l’Assemblée de Guyane |
| 23/11/2020 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Code de la sécurité intérieure |
| 23/11/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 23/11/2020 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 23/11/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 23/11/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et... |
| 23/11/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant...
Proposition de loi · L15
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Réforme de l’adoption |
| 23/11/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de...
Proposition de loi · L15
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Conseillers de l’Assemblée de Guyane |
| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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