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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 23/11/2020 · 1 684 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en nouvelle lecture (n° 3551) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mmes Caroline Janvier et Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, rapporteurs) 2

Lundi

23 novembre 2020

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 22

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Michèle Peyron,

Secrétaire

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 23 novembre 2020

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.


La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en nouvelle lecture (n° 3551) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mmes Caroline Janvier et Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
273M. MESNIER ThomasLaREM6 ter6
276M. MESNIER ThomasLaREM6 ter7
282M. MESNIER ThomasLaREM6 ter8
309M. MESNIER ThomasLaREM6 ter11
439Gouvernement6 terap 10
438Gouvernement6 ter12
280M. MESNIER ThomasLaREM6 ter17
67M. MESNIER ThomasLaREM9RG
433Gouvernement1654
434M. MESNIER ThomasLaREM1654
443Gouvernement165
432Gouvernement1697
437Mme JANVIER CarolineLaREM16 bisRG
431Gouvernement16 bisRG
440Gouvernement34 sexies1
71M. MESNIER ThomasLaREM38149
442Gouvernement43 H2

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La réunion s’achève à quinze heures cinquante.