| 04/12/2020 |
proposition de résolution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité |
| 04/12/2020 |
proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 04/12/2020 |
proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Proposition de loi · L15
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Justice de proximité et réponse pénale |
| 03/12/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2020 |
résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Résolution · L15
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Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables |
| 03/12/2020 |
résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Résolution · L15
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Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 |
| 03/12/2020 |
résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Résolution · L15
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Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs... |
| 03/12/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Coût de la vie dans les Outre-mer |
| 03/12/2020 |
proposition de loi relative à la sécurité globale
Proposition de loi · L15
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PDF · 52 p.
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Sécurité globale |
| 03/12/2020 |
proposition de loi relative à la sécurité globale
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2020 |
résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Résolution · L15
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Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu... |
| 02/12/2020 |
résolution relative à la relance dans le secteur de la défense
Résolution · L15
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Relance dans le secteur de la Défense |
| 02/12/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Sécurité alimentaire dans l’Union européenne |
| 02/12/2020 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans... |
| 02/12/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur l’accueil familial |
| 02/12/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 12 p.
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 02/12/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative...
Rapport · L15
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 02/12/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 02/12/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République...
Rapport · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 02/12/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie...
Projet de loi · L15
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 02/12/2020 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la...
Projet de loi · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 02/12/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
Projet de loi · L15
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Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle |
| 02/12/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne |