Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur) 2

Jeudi 3 décembre 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 19

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Le sort des amendements examinés par la commission figure dans le tableau suivant :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Sort
6	unique	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Repoussé
2	unique	Mme LE GRIP Constance	LR	Repoussé
4	ap unique	M. REDA Robin	LR	Repoussé
5	ap unique	M. REDA Robin	LR	Repoussé

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à développer le développement de l’éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur).

Le sort des amendements examinés par la commission figure dans le tableau suivant :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Sort
45	PREMIER	M. PEREA Alain	LaREM	Accepté
63	PREMIER	M. AUBERT Julien	LR	Repoussé
67	PREMIER	M. LESEUL Gérard	SOC	Repoussé
65	PREMIER	M. LESEUL Gérard	SOC	Repoussé
59	PREMIER	M. BRINDEAU Pascal	UDI-I	Repoussé
73	PREMIER	M. PAJOT Ludovic	NI	Repoussé
66	PREMIER	M. LESEUL Gérard	SOC	Repoussé
68	ap PREMIER	M. LESEUL Gérard	SOC	Repoussé
58	ap PREMIER	M. BRINDEAU Pascal	UDI-I	Repoussé
46	2	M. PEREA Alain	LaREM	Accepté
70	2	M. LESEUL Gérard	SOC	Accepté
13	2	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Repoussé
14	2	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Repoussé
69	2	M. LESEUL Gérard	SOC	Repoussé
64	2	M. LARRIVÉ Guillaume	LR	Repoussé
33	2	M. DESCOEUR Vincent	LR	Repoussé
44	2	M. DESCOEUR Vincent	LR	Repoussé
34	2	M. DESCOEUR Vincent	LR	Repoussé
48	ap 2	Mme THILL Agnès	UDI-I	Repoussé
62	ap 2	M. AUBERT Julien	LR	Repoussé
37	ap 2	Mme THILL Agnès	UDI-I	Repoussé
38	ap 2	Mme THILL Agnès	UDI-I	Repoussé
18	ap 2	M. MAQUET Emmanuel	LR	Repoussé
52	ap 2	M. LARRIVÉ Guillaume	LR	Repoussé
16	ap 2	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Repoussé
15	ap 2	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	Repoussé
51	ap 2	Mme THILL Agnès	UDI-I	Repoussé
74	ap 2	M. PAJOT Ludovic	NI	Repoussé
72	ap 2	M. MOREAU Jean-Baptiste	LaREM	Repoussé
35	ap 2	Mme THILL Agnès	UDI-I	Repoussé
36	ap 2	Mme THILL Agnès	UDI-I	Repoussé
47	3	M. PEREA Alain	LaREM	Accepté

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