| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France... |
| 03/02/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 8 p.
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 03/02/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils...
Rapport · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 03/02/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la...
Rapport · L15
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Gestion de la ressource en eau |
| 03/02/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 03/02/2021 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Projet de loi · L15
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Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni |
| 03/02/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du...
Projet de loi · L15
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Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la... |
| 03/02/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Radicalisation dans l’enseignement supérieur |
| 02/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2021 |
résolution pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle
Résolution · L15
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Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle |
| 02/02/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Fraude en matière de « francolavage » |
| 01/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 01/02/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818).
Rapport · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 01/02/2021 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818).
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 01/02/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 |
| 29/01/2021 |
rapport la commission mixte paritaire.
Rapport · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 29/01/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques |
| 28/01/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/01/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi · L15
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 28/01/2021 |
projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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