TEXTE ADOPTÉ n° 549
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
26 janvier 2021
projet DE LOI
autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053
du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3734, 3781 et 3775.
Article unique
Est autorisée l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (ensemble une annexe), et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 3734.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale