Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
28/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/09/2021	proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Proposition de loi · L15	HTML	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à...
28/09/2021	proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Proposition de loi · organique · L15	HTML	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des...
23/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2021	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels Proposition de loi · L15	HTML	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
23/09/2021	proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Proposition de loi · L15	HTML	Protéger la rémunération des agriculteurs
22/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux...
22/09/2021	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre... Rapport · L15	HTML	Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
22/09/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de... Rapport · L15	HTML	Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
22/09/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 6 p.	Fonction de directrice ou directeur d’école
22/09/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). Rapport · L15	HTML	Fonction de directrice ou directeur d’école
22/09/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 8 p.	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la...
22/09/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la... Rapport · L15	HTML	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la...
22/09/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...