Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) des dispositions du Titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS. 2
Jeudi
23 Septembre 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 25
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE,
Président de la Délégation,
La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/B8C6M2
La réunion s’est achevée à 10 heures 15.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.
Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel.