Compte rendu — Commission des affaires sociales

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure) 2
2. – Présences en réunion … 4

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

Présences en réunion

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 14 heures 45

Présents. - Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Mireille Robert

Excusés. - Mme Justine Benin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe