| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Proposition de loi · L15
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Rétablir la liberté de circulation des automobilistes |
| 03/11/2021 |
proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux...
Proposition de loi · L15
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Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation... |
| 03/11/2021 |
proposition de loi actant la confiance en la jeunesse
Proposition de loi · L15
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Acter la confiance en la jeunesse |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
Proposition de loi · L15
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Élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le... |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs
Proposition de loi · L15
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Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents... |
| 03/11/2021 |
proposition de loi relative à la démocratie en santé
Proposition de loi · L15
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La démocratie en santé |
| 03/11/2021 |
proposition de loi relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales
Proposition de loi · L15
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Généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi · L15
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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première... |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
Proposition de loi · L15
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Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable" |
| 03/11/2021 |
proposition de loi ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
Proposition de loi · L15
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Ouvrir la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active... |
| 03/11/2021 |
proposition de loi relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
Proposition de loi · L15
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Réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du... |
| 03/11/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de...
Etude d'impact · L15
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PDF · 45 p.
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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs... |
| 03/11/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes...
Etude d'impact · L15
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PDF · 62 p.
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 03/11/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 5 p.
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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs... |
| 03/11/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 6 p.
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 02/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L15
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 02/11/2021 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 4 p.
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 02/11/2021 |
projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Projet de loi · L15
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PDF · 63 p.
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 02/11/2021 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 02/11/2021 |
projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 02/11/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement... |
| 29/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi · L15
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 29/10/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité... |
| 29/10/2021 |
proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak |
| 29/10/2021 |
proposition de résolution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles |
| 29/10/2021 |
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Proposition de loi · L15
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire |
| 28/10/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission... |
| 28/10/2021 |
proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 27/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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