| 21/07/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Projet de loi · L15
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Economie : création de l’établissement public Paris La Défense |
| 20/07/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression...
Rapport · L15
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Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale...
Rapport · L15
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Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la...
Rapport · L15
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Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la... |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 47 p.
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Rapport · L15
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 34 p.
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 20/07/2017 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Rapport · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 20/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Projet de loi · L15
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
| 20/07/2017 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie...
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 20/07/2017 |
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Projet de loi · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 20/07/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces |
| 20/07/2017 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile |
| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des...
Projet de loi · L15
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 19/07/2017 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2016 |
| 19/07/2017 |
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Projet de loi · L15
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 19/07/2017 |
avis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Avis · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 19/07/2017 |
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Avis · L15
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
| 18/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2017 |
proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Sur-réglementation |
| 17/07/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Choix stratégiques du groupe Imperial Brands |
| 13/07/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/07/2017 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/07/2017 |
projet de loi organique pour la régulation de la vie publique
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 13/07/2017 |
projet de loi pour la régulation de la vie publique
Projet de loi · L15
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
| 12/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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