| 30/11/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2017 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France |
| 30/11/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 108 p.
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 30/11/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 30/11/2017 |
proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Crise de l’élevage français |
| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs...
Rapport · L15
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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels |
| 29/11/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 29/11/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime...
Rapport · L15
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités...
Rapport · L15
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Chèque-emploi |
| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331).
Rapport · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).
Rapport · L15
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Agence nationale pour la cohésion des territoires |
| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Dons de jours de repos aux aidants familiaux |
| 29/11/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux...
Rapport · L15
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Dons de jours de repos aux aidants familiaux |
| 29/11/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du...
Projet de loi · L15
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Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... |
| 29/11/2017 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331).
Proposition de loi · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 29/11/2017 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos...
Proposition de loi · L15
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Dons de jours de repos aux aidants familiaux |
| 28/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2017 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 127 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 27/11/2017 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 27/11/2017 |
projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Projet de loi · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 27/11/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Etude d'impact · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 27/11/2017 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 27 p.
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |