Dossiers / 15^e législature

Agence nationale pour la cohésion des territoires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2017

→ 07/12/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 303
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/11/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/12/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/11/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 426
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/12/2017 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
07/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Dépôt	Document	Type
17/10/2017	proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires Texte Déposé · n° 303	Proposition de loi	PDF
29/11/2017	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303). Commission · n° 426	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Tombé	Non discuté	Total
LR	0	14	14
FI	1	6	7
SOC	0	5	5
NI	0	5	5

Aucun scrutin public relié à ce dossier.