AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
30/11/2017
→ 30/11/2017
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 30/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 431

Documents

DépôtDocumentType
30/11/2017 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France
Commission · n° 431
Rapport d'information
tel quel
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.