| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/01/2018 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les...
Rapport · L15
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Maladies professionnelles dans l’industrie |
| 17/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 22 p.
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 17/01/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Rapport · L15
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 17/01/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français
Proposition de loi · L15
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Proscription de la gestation pour autrui du territoire français |
| 17/01/2018 |
proposition de loi portant création de l’Office parlementaire de sécurité nationale
Proposition de loi · L15
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Office parlementaire de sécurité nationale |
| 17/01/2018 |
proposition de loi créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route
Proposition de loi · L15
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Semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route |
| 17/01/2018 |
proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque...
Proposition de loi · L15
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Sanctions pénales pour omission de porter secours à un mineur de quinze ans |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes...
Proposition de loi · L15
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Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil...
Proposition de loi · L15
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Dotation en faveur des communes supportant les charges d'archivage des... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la...
Proposition de loi · L15
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Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail
Proposition de loi · L15
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Accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à la moralisation des activités bancaires
Proposition de loi · L15
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Moralisation des activités bancaires |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à requalifier les faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol
Proposition de loi · L15
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Justice : requalification des faits d’atteintes sexuelles en agressions... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L15
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Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à une simplification de la procédure pénale
Proposition de loi · L15
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Simplification de la procédure pénale |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété
Proposition de loi · L15
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Prise en compte des logements en accession à la propriété dans le nombre des... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans
Proposition de loi · L15
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Droits des veuves de fonctionnaires civils ayant un enfant de moins de 21 ans |
| 17/01/2018 |
proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi · L15
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Prestation de compensation du handicap |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à favoriser l’égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d’exercice de médecine dans les zones sous-dotées
Proposition de loi · L15
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Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Proposition de loi · L15
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Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation...
Proposition de loi · L15
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Justice : conservation par les clercs de notaire de leur habilitation... |
| 17/01/2018 |
proposition de loi visant à permettre la scission du bâtiment d’une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l’assemblée...
Proposition de loi · L15
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Collectivités territoriales : scission du bâtiment d’une copropriété à la... |
| 16/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/01/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/01/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 152 p.
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 258 p.
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Loi de finances 2018 |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 57 p.
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 183 p.
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Loi de finances 2018 |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2018 |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 16/01/2018 |
projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2018 |
| 16/01/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les... |
| 15/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2018 |
projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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PDF · 16 p.
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 15/01/2018 |
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Projet de loi · L15
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PDF · 39 p.
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 15/01/2018 |
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Projet de loi · L15
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PDF · 14 p.
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Orientation et réussite des étudiants |
| 15/01/2018 |
projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 15/01/2018 |
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Projet de loi · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 15/01/2018 |
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Projet de loi · L15
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Orientation et réussite des étudiants |
| 15/01/2018 |
proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la...
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |