Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions (« Refaire la démocratie », rapport n° 3100, XIVe législature) 2
Mardi
16 janvier 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 29
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
La réunion débute à 16 heures 40.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission auditionne MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions (« Refaire la démocratie », rapport n° 3100, XIVe législature).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.tv/video.5394085_5a5e19dcb93b8.commission-des-lois--mm-claude-bartolone-et-michel-winock-sur-le-rapport-refaire-la-democratie-16-janvier-2018
La réunion s’achève à 18 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Maina Sage, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, M. Cédric Villani