| 28/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/03/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/03/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie...
Rapport · L15
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Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian |
| 28/03/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et...
Rapport · L15
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Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires |
| 28/03/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un...
Rapport · L15
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Création d’un ticket-carburant |
| 28/03/2018 |
proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi · L15
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Mineurs victimes d'infractions sexuelles |
| 28/03/2018 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Avis · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/03/2018 |
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L15
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PDF · 133 p.
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Programmation militaire 2019-2025 |
| 27/03/2018 |
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L15
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Programmation militaire 2019-2025 |
| 27/03/2018 |
proposition de résolution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques |
| 27/03/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de... |
| 27/03/2018 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Avis · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 26/03/2018 |
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 26/03/2018 |
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 23/03/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25...
Projet de loi · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 22/03/2018 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/03/2018 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC |
| 22/03/2018 |
projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Projet de loi · L15
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Protection des données personnelles |
| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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