Dossiers / 15e législature
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 249
- 24/01/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 249
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 356 · adopté : Projet de loi n° 357
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 811
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1029
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/09/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/09/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 09/10/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 24/01/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Texte Déposé · n° 249 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/01/2018 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Texte Déposé · n° 249 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/03/2018 | projet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249). Texte Déposé · n° 357 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/03/2018 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249). Commission · n° 356 |
Rapport | |
| 22/03/2018 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Texte Déposé · n° 811 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/06/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811). Commission · n° 1029 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Séance · n° 175 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Séance · n° 77 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.