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Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques

Compte rendu de réunion · 27/03/2018 · 1 522 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission d’enquête

chargée de tirer les enseignements de

l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet

les dysfonctionnements des systèmes

de contrôle et d’information

  1. – Nomination du bureau … 2
  2. – Désignation du rapporteur … 2

Mardi

27 mars 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

M. Jacques Savatier,

Président d’âge, puis de

M. Christian Hutin, Président

La séance est ouverte à dix-sept heures vingt.

Sous la présidence de M. Jacques Savatier, président d’âge, la commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Christian Hutin

– Vice-présidents : M. Thierry Benoit, Mme Géraldine Bannier, M. Michel Lauzzana et M. Richard Ramos

– Secrétaires : M. Boris Vallaud, M. Alexis Corbière, Mme Frédérique Lardet et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Puis la commission a désigné M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur.

La séance est levée à dix-huit heures.

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Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17 h 20

Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Séverine Gipson, M. Christian Hutin, Mme Caroline Janvier, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Michel Mis, M. Jérôme Nury, M. Bruno Questel, M. Richard Ramos, M. Jacques Savatier

Excusé. - M. Boris Vallaud