| 22/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/11/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 54 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 22/11/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Rapport · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 22/11/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 39 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 22/11/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 19/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/11/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité...
Rapport · L15
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 18/11/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 153 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 18/11/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 18/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de... |
| 18/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au...
Rapport · L15
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de... |
| 18/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 8 p.
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 18/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et...
Rapport · L15
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 18/11/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 18/11/2021 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la...
Projet de loi · L15
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 18/11/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi · L15
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 18/11/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 18/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de... |
| 18/11/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel...
Proposition de loi · L15
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/11/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203).
Rapport · L15
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |