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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion · 18/11/2021 · 2 846 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission de la défense nationale

et des forces armées

  1. –– Examen, en application, de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631. n°4662) (rapporteure : Patricia Mirallès)

Jeudi

18 novembre 2021

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 27

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Françoise Dumas, présidente

— 1 —

La séance est ouverte à huit heures trente-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631, n°4662 ) (rapporteure : Patricia Mirallès).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap PREMIER1Mme MIRALLÈS PatriciaLaREMAccepté
ap PREMIER9M. DAMAISIN OlivierLaREMAccepté
ap PREMIER62M. HABIB DavidSOCAccepté
ap PREMIER76M. MICHEL-KLEISBAUER PhilippeDEMAccepté
ap PREMIER120M. FAVENNEC-BÉCOT YannickUDI-IAccepté
ap PREMIER125M. GASSILLOUD ThomasAgir ensAccepté
32Mme MIRALLÈS PatriciaLaREMAccepté
325Mme MIRALLÈS PatriciaLaREMAccepté
38Mme DUMAS FrançoiseLaREMAccepté
313Mme MIRALLÈS PatriciaLaREMAccepté
361M. HABIB DavidSOCAccepté
377M. MICHEL-KLEISBAUER PhilippeDEMAccepté
3121M. FAVENNEC-BÉCOT YannickUDI-IAccepté
4110M. DAMAISIN OlivierLaREMAccepté
ap 7108M. DAMAISIN OlivierLaREMAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


La séance est levée à huit heures quarante.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Stéphane Vojetta

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre