Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
18/04/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/04/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des... Rapport · L15	HTML	Election des représentants au Parlement européen
18/04/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection... Projet de loi · L15	HTML	Election des représentants au Parlement européen
18/04/2018	proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de...
18/04/2018	proposition de loi visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles Proposition de loi · L15	HTML	Allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux...
18/04/2018	proposition de loi relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public Proposition de loi · L15	HTML	Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
18/04/2018	proposition de loi visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins Proposition de loi · L15	HTML	Pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
18/04/2018	proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Proposition de loi · L15	HTML	Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
18/04/2018	proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire Proposition de loi · L15	HTML	Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
18/04/2018	proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les... Proposition de loi · L15	HTML	Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural
18/04/2018	proposition de loi visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque... Proposition de loi · L15	HTML	Extension de la définition de complicité en cas d'infraction
18/04/2018	proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété Proposition de loi · L15	HTML	Accession sociale à la propriété
18/04/2018	proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération Proposition de loi · L15	HTML	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
18/04/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). Avis · L15	HTML	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
17/04/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/04/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
17/04/2018	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Projet de loi · L15	PDF · 25 p.	Nouveau pacte ferroviaire
17/04/2018	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Projet de loi · L15	HTML	Nouveau pacte ferroviaire
16/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/04/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/04/2018	résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN Résolution · L15	HTML	Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
13/04/2018	proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de... Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15	HTML	Remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité
13/04/2018	proposition de loi constitutionnelle sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et...
13/04/2018	proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité Proposition de loi · organique · L15	HTML	Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité
13/04/2018	proposition de loi constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Confortement du statut du parlementaire suppléant
12/04/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les... Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/04/2018	rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement
12/04/2018	projet de loi relatif à la protection des données personnelles Projet de loi · L15	PDF · 50 p.	Protection des données personnelles
12/04/2018	projet de loi relatif à la protection des données personnelles Projet de loi · L15	HTML	Protection des données personnelles
12/04/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Projet de loi · L15	HTML	Election des représentants au Parlement européen
11/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML