AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 12/04/2018 · 1 735 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (texte de la Commission n° 860) (Mme Paula Forteza, rapporteure) 2

Jeudi

12 avril 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

M. Philippe Gosselin,

Vice-Président

La réunion débute à 9 heures 15.

Présidence de M. Philippe Gosselin, Vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (texte de la Commission n° 860) (Mme Paula Forteza, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
27M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
21Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
22M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
614Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
1410GouvernementAccepté
149GouvernementAccepté
17 bis12M. BOTHOREL ÉricLa République en MarcheAccepté
19 ter13M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheAccepté
19 ter8M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
2411GouvernementAccepté

La réunion s’achève à 9 heures 20.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Fabien Matras, M. Rémy Rebeyrotte

Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman