Dossiers / 15e législature
Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 18/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 883
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/04/2018 | proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat Texte Déposé · n° 883 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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