Dossiers / 15e législature
Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 887
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/04/2018 | proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale Texte Déposé · n° 887 |
Proposition de loi |
Scrutins
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