| 09/05/2018 |
rapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapport · L15
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Expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière |
| 09/05/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de...
Rapport · L15
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Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne |
| 09/05/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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Engagement associatif |
| 09/05/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848).
Rapport · L15
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Engagement associatif |
| 09/05/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Expertise des comités de protection des personnes |
| 09/05/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de...
Rapport · L15
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Expertise des comités de protection des personnes |
| 09/05/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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Prestation de compensation du handicap |
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rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Rapport · L15
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Prestation de compensation du handicap |
| 09/05/2018 |
projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Projet de loi · constitutionnelle · L15
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
| 09/05/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018 |
| 09/05/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848).
Proposition de loi · L15
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Engagement associatif |
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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités...
Proposition de loi · L15
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Expertise des comités de protection des personnes |
| 09/05/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Proposition de loi · L15
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Prestation de compensation du handicap |
| 09/05/2018 |
proposition de loi autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi · L15
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Entraide bénévole pour des vendanges festives |
| 09/05/2018 |
proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Proposition de loi · L15
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Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation
Proposition de loi · L15
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Interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation |
| 09/05/2018 |
proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à...
Proposition de loi · L15
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Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Proposition de loi · L15
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Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson |
| 09/05/2018 |
proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi · L15
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Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité |
| 09/05/2018 |
proposition de loi permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Proposition de loi · L15
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Don de jours de repos aux réservistes opérationnels |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Proposition de loi · L15
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Travailleurs et performances économiques de leur entreprise |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974 |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Proposition de loi · L15
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Délit d'incitation à la haine de la France et éloignement du territoire |
| 09/05/2018 |
proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L15
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Médecins coordonnateurs des EHPAD |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Proposition de loi · L15
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Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Proposition de loi · L15
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Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi · L15
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Réduction de l'imposition sur les successions |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Proposition de loi · L15
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Délocalisation des conseils municipaux |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Proposition de loi · L15
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Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000... |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un...
Proposition de loi · L15
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Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de... |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Proposition de loi · L15
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Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des... |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Proposition de loi · L15
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Limitation du recours à l'élection municipale partielle après élection du... |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés
Proposition de loi · L15
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Emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à miser sur l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise
Proposition de loi · L15
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Insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise |
| 09/05/2018 |
proposition de loi visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Proposition de loi · L15
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Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux |
| 09/05/2018 |
proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Proposition de loi · L15
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Journée nationale des fondations |
| 09/05/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avis du Conseil d'Etat · constitutionnelle · L15
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PDF · 17 p.
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
| 04/05/2018 |
proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les... |
| 04/05/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les... |
| 27/04/2018 |
projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 7 p.
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Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie |
| 27/04/2018 |
projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · organique · L15
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Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie |
| 27/04/2018 |
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 27/04/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Etude d'impact · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 27/04/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 27 p.
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 26/04/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/04/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/04/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/04/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/04/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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