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Dossiers / 15e législature

Expertise des comités de protection des personnes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/04/2018
→ 17/10/2018
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 847
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 04/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 09/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 09/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 908 · adopté : Proposition de loi n° 908
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 17/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 17/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 18/05/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 489
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 18/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  18. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  19. 25/09/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 724 · adopté : Proposition de loi n° 725
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 02/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 02/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  23. Promulgation de la loi
  24. 17/10/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/04/2018 proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes
Texte Déposé · n° 847
Proposition de loi PDF
09/05/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847).
Texte Déposé · n° 908
Proposition de loi PDF
09/05/2018 rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847).
Commission · n° 908
Rapport PDF
18/05/2018 proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Texte Déposé · n° 489
Proposition de loi
25/09/2018 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489).
Texte Déposé · n° 725
Proposition de loi
25/09/2018 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489).
Commission · n° 724
Rapport
proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Séance · n° 118
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Séance · n° 118
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Séance · n° 2
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI0500005
Dem3000003
LaREM1000001
Agir ens0001001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.