Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
19/05/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). Projet de loi · L15	HTML	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
18/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Gouvernance de la zone euro
17/05/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en... Rapport · L15	HTML	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17/05/2018	proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Gouvernance de la zone euro
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi... Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)
16/05/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et... Rapport · L15	HTML	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
16/05/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien... Rapport · L15	HTML	Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
16/05/2018	projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Projet de loi · L15	PDF · 64 p.	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
16/05/2018	projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Projet de loi · L15	HTML	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
16/05/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
16/05/2018	proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale Proposition de loi · organique · L15	HTML	Election des sénateurs dans des circonscriptions régionales
16/05/2018	proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Proposition de loi · L15	HTML	Modèle français du don du sang
16/05/2018	proposition de loi visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys Proposition de loi · L15	HTML	Exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
16/05/2018	proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale Proposition de loi · L15	HTML	Election des sénateurs dans une circonscription régionale