| 26/07/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 26/07/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Evolution de la démarche qualité au sein des EHPAD |
| 26/07/2018 |
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L15
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PDF · 143 p.
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Programmation militaire 2019-2025 |
| 26/07/2018 |
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L15
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Programmation militaire 2019-2025 |
| 26/07/2018 |
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Projet de loi · L15
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 26/07/2018 |
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la manipulation de l'information |
| 26/07/2018 |
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · organique · L15
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Lutte contre la manipulation des informations |
| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC |
| 25/07/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 47 p.
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Lutte contre la fraude |
| 25/07/2018 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
Rapport · L15
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Lutte contre la fraude |
| 25/07/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
Projet de loi · L15
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Lutte contre la fraude |
| 25/07/2018 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de...
Projet de loi · L15
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Délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire |
| 25/07/2018 |
proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Aide aux plans stratégiques pour la PAC |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
Proposition de loi · L15
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Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Proposition de loi · L15
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Protection et renforcement des écoles rurales |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la vente libre de colliers à pointes et de dressage par... |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers
Proposition de loi · L15
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Valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers |
| 25/07/2018 |
proposition de loi relative à l’encadrement des commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires
Proposition de loi · L15
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Commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale...
Proposition de loi · L15
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Enquête publique avant toute modification du périmètre d'une circonscription... |
| 25/07/2018 |
proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Proposition de loi · L15
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Centres communaux et intercommunaux d'action sociale |
| 25/07/2018 |
proposition de loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi · L15
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Numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, le 112 |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et...
Proposition de loi · L15
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Organisation de manifestations gratuites par les communes de moins de 2000... |
| 25/07/2018 |
proposition de loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de...
Proposition de loi · L15
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Périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et...
Proposition de loi · L15
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Liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail... |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints...
Proposition de loi · L15
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Réélection de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi · L15
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Ruralité « Grande cause nationale 2019 » |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans
Proposition de loi · L15
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Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés
Proposition de loi · L15
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Dispositif pour contrôler l’identité des mineurs non accompagnés |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Proposition de loi · L15
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Démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers...
Proposition de loi · L15
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Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires |
| 25/07/2018 |
proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
Proposition de loi · L15
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Accueil familial des personnes âgées et handicapées |
| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2018 |
Compte rendu — Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
Compte rendu de réunion · L15
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