Dossiers / 15^e législature

Aide aux plans stratégiques pour la PAC

Période

25/07/2018

→ 25/08/2018

Étapes

Lecture unique
25/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1211
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
25/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/08/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement

Dépôt	Document	Type
25/07/2018	proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final) Texte Déposé · n° 1211	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
	résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM[2018] 392 final) Séance · n° 170	Résolution	PDF

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