| 24/04/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 5 p.
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 24/04/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 3 p.
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Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 |
| 23/04/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à... |
| 22/04/2019 |
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi · L15
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PDF · 11 p.
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Dispositions institutionnelles en Polynésie française |
| 22/04/2019 |
projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Statut d’autonomie de la Polynésie française |
| 22/04/2019 |
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi · L15
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Dispositions institutionnelles en Polynésie française |
| 22/04/2019 |
projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi · organique · L15
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Statut d’autonomie de la Polynésie française |
| 22/04/2019 |
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux...
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 22/04/2019 |
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux...
Proposition de loi · L15
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 19/04/2019 |
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Projet de loi · L15
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PDF · 14 p.
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 19/04/2019 |
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Projet de loi · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 18/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/04/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/04/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Intervention militaire de la France au Tchad |
| 15/04/2019 |
proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services...
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours |
| 15/04/2019 |
proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services...
Proposition de loi · L15
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Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours |
| 12/04/2019 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
| 12/04/2019 |
projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant...
Projet de loi · L15
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Office français de la biodiversité |
| 12/04/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger |
| 11/04/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/04/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Fonction publique (délégation aux droits des femmes) |
| 11/04/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des... |
| 11/04/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire |
| 11/04/2019 |
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 — Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation...
Rapport · des offices parlementaires · tome ou annexe · L15
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Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement |
| 11/04/2019 |
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 — Activité de la délégation parlementaire au renseignement...
Rapport · des offices parlementaires · tome ou annexe · L15
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Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement |
| 11/04/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et... |
| 10/04/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/04/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/04/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/04/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/04/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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