Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Débat sur les évolutions législatives susceptibles d’être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi relative aux collectivités territoriales (suite de la réunion du mercredi 27 mars 2019). 2
Mercredi
10 Avril 2019
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 16
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 18 heures 05
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/DZ8MSF
La réunion s’est achevée à 19 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Bernard Perrut, M. Éric Poulliat.
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Millienne, Mme Christine Pires Beaune.