| 07/05/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 07/05/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 15 p.
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 07/05/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des...
Rapport · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 07/05/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en...
Rapport · L15
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Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 |
| 07/05/2019 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande |
| 07/05/2019 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L15
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Dispositions institutionnelles en Polynésie française |
| 07/05/2019 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant...
Rapport · L15
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Statut d’autonomie de la Polynésie française |
| 07/05/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus...
Projet de loi · L15
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Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 |
| 07/05/2019 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses...
Projet de loi · L15
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Dispositions institutionnelles en Polynésie française |
| 07/05/2019 |
projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L15
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Statut d’autonomie de la Polynésie française |
| 07/05/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil...
Projet de loi · L15
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Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services |
| 07/05/2019 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande |
| 07/05/2019 |
proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la...
Proposition de loi · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 07/05/2019 |
proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes |
| 07/05/2019 |
proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Proposition de loi · L15
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Loi de programmation sur la sécurité intérieure |
| 07/05/2019 |
proposition de loi pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à...
Proposition de loi · L15
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Justice sociale dans le calcul des allocations |
| 07/05/2019 |
proposition de loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
Proposition de loi · L15
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Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques |
| 07/05/2019 |
proposition de loi relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi · L15
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Rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal |
| 07/05/2019 |
proposition de loi visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation
Proposition de loi · L15
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Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation |
| 07/05/2019 |
proposition de loi visant à pérenniser l'école dans les zones rurales
Proposition de loi · L15
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Pérennisation de l'école dans les zones rurales |
| 07/05/2019 |
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Avis · L15
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 07/05/2019 |
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Avis · L15
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/05/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/05/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/05/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 |
| 03/05/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 96 p.
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Transformation de la fonction publique |
| 03/05/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Rapport · L15
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Transformation de la fonction publique |
| 03/05/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Projet de loi · L15
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Transformation de la fonction publique |
| 03/05/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 |
| 03/05/2019 |
proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi · L15
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Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale |
| 02/05/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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