Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/12/2021	proposition de loi visant à privatiser l’audiovisuel public Proposition de loi · L15	HTML	Privatisation de l’audiovisuel public
21/12/2021	proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments Proposition de loi · L15	HTML	Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées...
21/12/2021	proposition de loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la... Proposition de loi · L15	HTML	Stages de récupération de points pour les conducteurs professionnels des...
21/12/2021	proposition de loi visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture Proposition de loi · L15	HTML	Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
21/12/2021	proposition de loi permettant le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d’un enfant dans... Proposition de loi · L15	HTML	Versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux départements...
21/12/2021	proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air Proposition de loi · L15	HTML	Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
21/12/2021	proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets Proposition de loi · L15	HTML	Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
21/12/2021	proposition de loi visant à faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales Proposition de loi · L15	HTML	Faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
21/12/2021	proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un... Proposition de loi · L15	HTML	Proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille pour...
21/12/2021	proposition de loi visant à protéger l'exercice du métier de journaliste Proposition de loi · L15	HTML	Protéger l'exercice du métier de journaliste
21/12/2021	proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations Proposition de loi · L15	HTML	Alléger les frais applicables aux successions et aux donations
21/12/2021	proposition de loi visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer... Proposition de loi · L15	HTML	Signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les...
21/12/2021	proposition de loi visant à redéfinir la pratique avancée infirmière Proposition de loi · L15	HTML	Redéfinir la pratique avancée infirmière
21/12/2021	proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de... Proposition de loi · L15	HTML	Revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers
21/12/2021	proposition de loi visant à interdire l’appellation « eau alcoolisée » Proposition de loi · L15	HTML	Interdire l’appellation « eau alcoolisée »
21/12/2021	proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L15	HTML	Ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD
21/12/2021	proposition de loi relative à la lutte contre la précarité menstruelle Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la précarité menstruelle
21/12/2021	proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Proposition de loi · L15	HTML	Aménagement du Rhône
21/12/2021	proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France Proposition de loi · L15	HTML	Création du premier code de bien-être animal en France
21/12/2021	proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
21/12/2021	proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire Proposition de loi · L15	HTML	Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur...
21/12/2021	proposition de loi visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche Proposition de loi · L15	HTML	Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche
21/12/2021	proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique Proposition de loi · L15	HTML	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
20/12/2021	proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et...
17/12/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2021	proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
17/12/2021	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Normes de commercialisation pour la viande de volaille
16/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2021	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Autonomie stratégique de l’Union européenne
16/12/2021	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
16/12/2021	projet de loi relatif à la protection des enfants Projet de loi · L15	HTML	Protection des enfants
16/12/2021	proposition de résolution dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022 Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Dénonciation du non-respect des droits de l’homme par la Chine et appel à la...
16/12/2021	proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Certification européenne du sel biologique
16/12/2021	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 12 p.	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
15/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML